Conditions d'utilisation

1. Général

1.1. Nous vous invitons à visiter Sommet Fintrix (ci-après, le « Site »)

Contactez-nous : info@sommet-fintrix.com

1.2. Vous trouverez sur ce site web des informations sur des services de négoce (« Services ») proposés sur des plateformes de tiers (« Plateformes de tiers »).

1.3. Les présentes Conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et le propriétaire du Site Internet, que vous devez lire avant d’utiliser nos Services. Par ailleurs, pour utiliser le Site Internet, vous devez accepter l’intégralité des Conditions, qui régissent votre accès. Nous nous réservons le droit de mettre à jour et de modifier les Conditions.

En acceptant nos Conditions, vous acceptez également notre Politique de confidentialité (consultable ici).

2. Critères d'éligibilité

2.1. Sous réserve de satisfaire aux exigences légales et d’accepter et respecter les Conditions générales d’utilisation du Site, vous bénéficierez d’un accès complet à nos Services.

2.1.1. L'utilisation de nos Services est réservée aux personnes âgées d'au moins 18 ans

2.1.2. Vous devez avoir la capacité juridique requise pour accepter nos conditions générales.

2.1.3. L’utilisation de notre Site Internet et des Services qu’il propose doit être conforme aux lois du pays ou du territoire où vous résidez. Aucune disposition légale ne doit vous interdire d’utiliser notre Site Internet.

2.2. Le Site et la Société ne sauraient être tenus responsables de toute utilisation illicite de nos Services par des utilisateurs. Nous n’offrons aucune garantie, assurance ou déclaration quant à la conformité légale de quiconque utilise nos Services ou le Site.

3. Zones à accès restreint

3.1. Nous nous réservons le droit de refuser l’accès à notre Site Web ou à nos Services si 1) un utilisateur réside dans une zone soumise à des restrictions (« Territoires restreints ») et 2) nous considérons que lui accorder l’accès à nos Services présenterait un risque juridique, réglementaire ou réputationnel pour la Société. La présente disposition ne limite pas nos droits aux seuls cas susmentionnés.

3.2. Lorsque des utilisateurs se trouvent dans certaines juridictions, la Société se réserve le droit de limiter leur accès jusqu’à l’acceptation et l’application de conditions supplémentaires. Dans un Territoire Restreint, les Services et le Site peuvent être bloqués ou autrement indisponibles.

4. Activités interdites

4.1. Pour utiliser ce Site Web et ses Services de façon responsable, les conditions suivantes s’appliquent :

4.1.1. Les utilisateurs peuvent recourir aux Services du Site pour toutes les finalités prévues, y compris la mise en ligne et le partage de contenus. Toutefois, cela n’autorise pas les éléments interdits suivants : 1) des données et/ou fichiers contenant des virus ou tout autre composant potentiellement nuisible pour notre Site ou pour les systèmes informatiques de nos partenaires tiers, ainsi que tout élément bloquant ou entravant l’accès des autres utilisateurs aux Services du Site. 2) Tout contenu dont la diffusion porterait atteinte aux droits d’auteur, aux droits de propriété intellectuelle ou à d’autres droits. 3) Tout contenu comportant des menaces, des propos diffamatoires, racistes, calomnieux ou injurieux. 4) Tout contenu contraire aux lois applicables dans les juridictions concernées. 5) Tout contenu marketing ou publicitaire, sauf accord préalable donné par écrit.

4.1.2. Il vous est interdit de modifier, détruire ou retirer du Site les mentions légales, les services, les logiciels, les éléments de design et les logos, ainsi que tout autre élément à caractère propriétaire.

4.1.3. Il vous est interdit d’accéder aux Services du Site Internet par tout autre moyen ou toute autre interface que l’interface du Site Internet elle-même.

4.1.4. Vous ne devez pas entraver l’utilisation du Site et de ses Services par d’autres utilisateurs.

4.1.5. L’accès au Site et à ses Services via des bots externes, des procédés d’automatisation ou des logiciels non autorisés, quelle qu’en soit la nature, est interdit.

4.1.6. Toute collecte ou transmission de données depuis le Site, qu’elle soit active ou passive, notamment via des cookies, des logiciels espions ou des balises Web, ainsi que toute mise en ligne ou diffusion de données sur le Site, est interdite.

4.1.7. Il vous est interdit de tenter de reproduire le Site et ses services sous quelque forme que ce soit, y compris leur apparence et/ou leurs fonctionnalités. Cela comprend la création de sites miroirs et tout autre procédé, connu ou encore à développer.

4.1.8. Lors de l'utilisation du Site et de ses Services, il est interdit de contrevenir aux lois en vigueur, de porter atteinte aux droits d'auteur, d'utiliser des logiciels piratés, d'usurper l'identité d'autrui ou de procéder à tout piratage informatique. Toute activité illégale, y compris son incitation par des tiers, est strictement prohibée.

4.1.9. Il vous est interdit de mettre en ligne des logiciels ou d’entreprendre toute tentative visant à modifier le code source du Site. Il vous est également interdit de porter atteinte au Site, à l’intérêt qu’il suscite ou à son utilisation par des tiers.

4.1.10. Il vous est interdit de tenter de reproduire le Site et ses Services par tout procédé de rétro‑ingénierie, y compris le désassemblage et la décompilation, ou au moyen de toute autre technique ou technologie.

4.2. Si l’utilisation que vous faites du Site est présumée contrevenir à toute législation applicable ou à nos Conditions d’utilisation, nous nous réservons le droit de surveiller votre utilisation du Site et de ses Services. S’il est établi que vous violez nos Conditions d’utilisation et/ou toute législation applicable, nous nous réservons le droit de résilier votre compte, de suspendre votre accès au Site, de communiquer vos activités aux autorités compétentes ou à des prestataires de services tiers, ou de prendre toute mesure pouvant aller jusqu’à engager des poursuites. Les Conditions d’utilisation du Site s’entendent comme venant s’ajouter à tout autre droit dont la Société peut se prévaloir, tant de nature légale que civile.

5. Propriété intellectuelle et droits associés

5.1. Tous les contenus présents sur n’importe quelle page de notre site Internet, qu’il s’agisse de vidéos, d’images, de logos, de textes, de sons, de créations graphiques, de marques, de marques déposées ou de tout autre élément, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle au bénéfice de la Société et, le cas échéant, des fournisseurs tiers concernés.

5.2. Les utilisateurs ne se voient conférer aucun droit de propriété intellectuelle sur le contenu du Site. Ils ne bénéficient que de droits d’utilisation limités, conformément aux conditions et modalités en vigueur, leur permettant d’accéder au Site et à ses Services. Tous les autres droits, titres et intérêts afférents au Site et à ses Services demeurent la propriété de la Société.

L’accès au Site et à l’ensemble des Services proposés est strictement réservé à un usage personnel et non commercial.

5.4. Les utilisateurs ne doivent pas, sciemment ou par négligence, permettre à quiconque de copier, modifier ou reproduire, par quelque moyen que ce soit, tout aspect du site web. Cela inclut, sans s’y limiter : la rétro‑ingénierie, la décompilation ou la copie de la configuration spécifique du service ou du code source du site web.

6. Limitation de responsabilité

6.1. En acceptant d’utiliser le Site et ses Services conformément aux conditions d’utilisation, l’utilisateur est seul responsable des conséquences de cette utilisation. Le Site et la Société n’émettent aucune déclaration, garantie ou engagement, explicite ou implicite, quant aux résultats de l’utilisation du Site, ni à sa qualité, son adéquation à un usage particulier, sa facilité d’utilisation, son exactitude, ou toute autre caractéristique liée à la nature du Site et à sa facilité d’utilisation. L’utilisateur reconnaît que l’ensemble du contenu et des Services du Site est fourni « en l’état », y compris tout défaut ou toute limitation.

6.2. En cas de perturbations du service indépendantes de notre contrôle ou d’interruptions de la transmission d’informations via nos Services, notre responsabilité ne saurait être engagée. De même, nous ne pouvons être tenus responsables des erreurs d’information, telles que des omissions ou des inexactitudes, dans le contenu du Site Web.

6.3. Toute perte que vous subissez dans le cadre de l’utilisation des Services sur le Site Web relève entièrement de votre responsabilité. En acceptant les Conditions d’utilisation, vous acceptez d’être indemnisé pour de telles pertes, y compris dans le cadre de l’usage autorisé de services tiers. Vous reconnaissez également être seul responsable de toute décision liée à votre activité sur le Site Web, notamment lorsque vous vous fiez aux informations fournies par le Site Web et ses Services.

6.4. La responsabilité de tout dommage ou de toute perte, directs ou indirects, subis par vous ou vos mandataires, vous incombe exclusivement. Nous déclinons toute responsabilité pour de telles pertes, dans la mesure maximale permise par la loi. Cela inclut toute perte de revenus, d’économies ou de données personnelles résultant de votre utilisation du site.

6.5. Toute utilisation de moyens techniques consécutive à des pannes technologiques, y compris celles affectant les lignes téléphoniques, l’accès à Internet, les ordinateurs ou tout autre matériel ou logiciel, n’engage pas la responsabilité de la Société. Les frais ou pertes liés à l’utilisation d’Internet n’engagent pas davantage notre responsabilité.

7. Services, contenus et promotions fournis par des prestataires tiers

7.1. Sur notre Site, lorsque vous utilisez nos Services, vous acceptez la présence de contenus tiers, incluant des publicités et des avis provenant de ces plateformes.

7.2. Les produits et services proposés par des prestataires tiers figurant sur notre site web n’engagent pas notre responsabilité ; nous n’en garantissons ni la qualité ni le fait qu’ils soient à jour.

7.3. Avant de prendre des décisions, d’effectuer des achats, de formuler des demandes directes ou de vous adresser à des prestataires de services tiers, nous recommandons vivement aux utilisateurs de vérifier l’exactitude de toute information. Toute décision que vous prenez, tout consentement que vous accordez ou tout achat que vous effectuez au bénéfice de ces services relève de votre seule responsabilité.

8. Liens

8.1. Veuillez noter que le Site Internet inclut à la fois nos contenus et services, ainsi que des publicités, des liens et des contenus émanant de prestataires de services tiers. Vous êtes seul responsable de l’accès à ou de l’utilisation de ces sites ou services, y compris de toute perte ou tout dommage qui pourrait en résulter. Cela couvre également l’utilisation de produits, de services et/ou de logiciels par l’intermédiaire de ces sites. Tenez-en compte et faites preuve de diligence raisonnable avant de télécharger, d’acheter ou de communiquer des données personnelles à tout site Internet tiers. De même, ne vous fiez pas à leurs informations ou déclarations sans procéder à une vérification indépendante.

8.2. Les publicités, images, liens hypertexte ou toute autre forme de promotion ou de présence d’un site web tiers ne valent pas approbation de la part du Site ou de la Société. Nous ne les autorisons ni ne les approuvons et n’entretenons aucun lien, sauf indication expresse, avec les sites web liés ni avec tout produit, information, contenu, service, logiciel ou activité de gestion d’entreprise.

8.3. Il nous est impossible d’examiner, d’enquêter et d’évaluer chaque entreprise tierce faisant de la publicité, ni chaque hyperlien fourni. Nous ne pouvons pas davantage être tenus responsables de la qualité des prestations offertes par ces entreprises. Par conséquent, nous déclinons toute responsabilité pour toute perte ou tout dommage résultant de l’utilisation de ces services et sites web tiers, y compris leurs produits, logiciels, informations ou tout autre service. Nous vous recommandons vivement de vous renseigner minutieusement sur toute entreprise avec laquelle vous envisagez de collaborer ou à laquelle vous confierez des données personnelles, notamment avant tout achat.

8.4. Veillez toujours à lire attentivement et à examiner les politiques ainsi que les conditions d’utilisation de tout site tiers, y compris ceux faisant de la publicité sur notre site. Faites-le avant de les contacter ou d’y effectuer des achats.

9. Autre

9.1. Certains Services proposés par le Site peuvent être modifiés, suspendus ou interrompus selon les besoins ou lorsque nous le jugeons approprié. Nous nous réservons ce droit dans le cadre de l’exploitation courante, des améliorations du Site, etc. Ces changements ne seront pas mis en œuvre d’une manière susceptible de vous porter préjudice et vous ne pourrez faire valoir aucune réclamation à notre encontre du fait de telles modifications.

9.2. Les Conditions d'utilisation du Site peuvent être modifiées à tout moment. En cas de modification, vous en serez informé dans les meilleurs délais raisonnables, généralement sous quelques jours ouvrables. La poursuite de l'utilisation du Site après la publication datée de nouvelles Conditions d'utilisation vaudra acceptation de ces nouvelles conditions.

9.3. Toute information transmise via le site à une autre destination, à un autre site, à un service tiers ou à une organisation n’implique ni n’établit, de quelque manière que ce soit, une relation autre que celle expressément prévue par écrit dans les présentes conditions. En transmettant de telles informations, l’utilisateur accepte en connaissance de cause les présentes conditions.

9.4. Aucun accord ou déclaration, qu’il soit écrit ou oral, en dehors des dispositions spécifiques des présentes Conditions d’utilisation, n’a de valeur juridique ni n’engage l’une ou l’autre des parties. Seules les Conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité de la Société et du Site Web, telles que mises à jour et acceptées, constituent un accord contraignant entre l’utilisateur et le Site Web.

9.5. Tout droit conféré par les présentes Conditions qui n’est pas exercé, du fait d’un consentement, d’une négligence ou d’une incapacité, sera réputé abandonné. L’exercice d’un droit, en tout ou en partie, n’empêche pas son exercice ultérieur ni l’exercice d’un autre recours, lesquels demeurent en vigueur.

9.6. Si l’une des dispositions des présentes Conditions est déclarée nulle et non avenue par un tribunal compétent, elle sera retirée des Conditions. Le reste des Conditions sera réputé demeurer en vigueur, sans être affecté, à l’exception de la ou des dispositions ainsi écartées. Les clauses restantes seront interprétées conformément à la décision du tribunal, afin de refléter l’intention et la portée telles qu’il les a définies, à l’exclusion de la/des clause(s) écartée(s).

9.7. Il est convenu que les présentes Conditions autorisent l’exploitation et la gestion du site Internet, y compris l’ensemble de ses Services, par des prestataires tiers. Le cas échéant, ces prestataires peuvent céder l’intégralité de leurs droits et obligations. L’utilisateur ne peut pas céder ses droits et obligations à un tiers et demeure seul responsable.